Est considéré comme primo-accédant, une personne qui achète pour la première fois sa résidence principale ou qui n’en a pas été propriétaire au cours des deux années précédentes.
Quels sont les avantages de la primo accession ? Comment faire valoir son statut de primo-accédant dans le Var ?
Les profils liés à la primo-accession
La condition essentielle pour être considéré comme primo-accédant repose sur la résidence principale. En effet, pour pouvoir faire valoir ce statut dans le Var et au delà, l’achat du bien immobilier en question doit concerner l’acquisition de la résidence principale.
Primo-accession : un accompagnement pour les nouveaux propriétaires
Aux yeux des établissements financiers et de la loi, la primo-accession ouvre droit à un certain nombre d’aides au financement.
- Achat d’un logement ayant déjà été occupé dans le cadre d’une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), ou vente d’immeuble à rénover ;
- Achat classique d’un logement ancien localisé en zone B2 ou C, dont le financement des travaux doit représenter au moins 25% du montant total ;
- L’achat d’un bien immobilier ancien, sous forme d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière.
En ce qui concerne le neuf, les aides financières encadrant le statut de primo accédant concernent l’acquisition d’une maison individuelle, d’un appartement neuf, ou encore, la construction d’un logement à condition d’avoir obtenu les droits relatifs à la constructibilité du terrain.
Un certain nombre d’aides financières peuvent être demandées auprès d’un établissement bancaire, ou auprès d’un établissement de crédit conventionné auprès de l’état.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, ou le PTZ ou PTZ+, compte parmi les aides au financement délivrées aux primo accédants.
Pouvant être délivré aux nouveaux propriétaires d’un logement neuf ou ancien sous certaines conditions, le prêt à taux zéro est notamment accordé au regard des ressources d’un foyer, ne devant pas dépasser un certain plafond en fonction :
- du dernier revenu fiscal de référence ;
- du nombre de personnes composant le foyer ;
- De l’implantation géographique du bien immobilier, délimitée en cinq zones : Zone A, bis A, zone B1, zone B2, et pour finir, zone C, correspondant à la zone géographique dans laquelle le montant du plafond est le plus limité
Pour vérifier votre éligibilité au prêt à taux zéro dans le cadre de votre primo accession dans le Var, nous vous invitons à consulter la fiche dédiée à ce mode de financement partiel sur le site officiel du gouvernement.
Permettant de financer jusqu’à 40% de votre projet immobilier, le montant du prêt peut atteindre au maximum 138 000 euros.
Il permet également de différer de 5, 10 ou 15 ans, les mensualités de remboursement.
Pour faire valoir vos droits de primo accédant dans le Var, sachez que l’un des critères influençant le plafond de vos ressources maximales pour obtenir le prêt est à votre avantage dans la région du Var : il s’agit en effet de l’implantation géographique.
De nombreuses communes du Var sont soumises aux plafonds les plus hauts.
Le prêt accession sociale
Le prêt à taux zéro ne permet pas de financer un achat immobilier dans sa totalité. Voilà pourquoi dans le cadre de la primo-accession, une aide d’une autre nature peut être obtenue en plus du prêt à taux zéro : il s’agit du Prêt à l’Accession Sociale (PAS).
De la même manière que le prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale est calculé en fonction d’un plafond de ressources à ne pas dépasser. Dans la même logique que le PTZ, ce plafond est calculé en fonction de la zone géographique dans laquelle est implanté votre futur logement, ainsi qu’en fonction du nombre de personnes composant votre foyer.
Pour un foyer de 4 personnes implanté en zone A, le montant maximal des ressources permettant d’obtenir cette aide au financement équivaut à 74 000 euros de revenus fiscaux.
Pour calculer vos droits concernant le PAS dans le Var, n’hésitez pas à effectuer une simulation via le site officiel du gouvernement.
Le prêt action logement
L’accession à la propriété peut également être soutenue par le prêt action logement, aussi appelé PAL, est destiné aux salariés d’entreprises de plus de 10 employés.
Ce prêt permet d’emprunter une somme comprise entre 700 et 25 000 euros en bénéficiant d’un taux intéressant situé entre 0 % et 1 %.
Des aides complémentaires sont également ouvertes aux fonctionnaires, salariés ou retraités par les caisses de retraite complémentaires et mutuelles.
Primo accédant : acheter neuf dans le Var
Nous l’avons vu, pour tout emprunteur souhaitant acheter un logement dans le Var, ou toute personne destinée à faire valoir son statut de primo accédant dans le Var, l’emplacement géographique compte.
Les aides locales de la primo-accession dans le Var
Même si le département n’accorde pas d’aides particulières aux primo-accédants du Var, une forme de prêt est versée sous conditions sous l’égide d’instances locales. En effet, un prêt bonifié Toulon Provence Méditerranée (TPM) – Premier Logement est destiné aux primo accedantsdes douze aggloémrations appartenant au programme.
Cette politique locale est notamment régie par deux organismes locaux :
- Toulon Provence Méditerranée, en mesure d’accorder ce prêt particulier aux primo-accédants éligibles au programme ;
- Le Cil Méditerranée (Action Logement), accordant une bonification de 5000 euros aux primo accédants appartenant à une entreprise de plus de 10 personnes.
Ces aides réservées aux 12 communes du Var éligibles au TPM prennent la forme de prêts remboursables sur 10 ans. Tout comme le PTZ, ce sont des prêts immobiliers à 0%.
Cumulable avec le PTZ et le PAL, le prêt bonifié TPM est calculé en fonction d’un plafond de ressources maximal, et du nombre de personnes composant le foyer en question.
Se situant en zone A, le département du Var permet d’accéder à la propriété en disposant d’avantages fiscaux liés au crédit. Pour un crédit à taux zéro, ou encore, pour le prêt d’accession sociale, les limites liées aux ressources maximales sont les plus hautes parmi les cinq zones d’implantation immobilière.
Ainsi, l’acquisition d’un logement, ou l’accession à la propriété au sens large, est nettement encouragée dans le Var.
